La hausse des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence vient d’être actée par décret. Une mesure contestée ...

La commande publique est devenue un enjeu considerable pour tous les Etats. C'est l'instrument privilegie des politiques ...

Portage politique, simplification des candidatures, rémunération de la maîtrise d’œuvre et favoritisme sont les principaux ...

Instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, ...

Treize ans après la précédente, une nouvelle circulaire interministérielle met à jour les priorités et les modalités du ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...

L'allotissement est la règle en commande publique, permettant une attribution de marchés en lots séparés. Des exceptions existent pour limiter les lots attribuables à un même opérateur, selon le Code ...

La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions écologique et sociale. Or l'État est souvent pris en défaut sur ces points.

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La commande publique verte «symbolise la cohérence entre nos paroles et nos actes en orientant la dépense et l'argent publics vers un avenir durable, nous donnant plus de possibilités de développement ...

"L’article 4 constitue une régression pour le secteur de la commande publique. Il ne simplifie rien et met en péril un écosystème aujourd'hui satisfaisant " La loi de simplification de la vie ...